Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition de conformité des fluides récupérés
Résumé. Le décret supprime la règle qui obligeait les opérateurs à réutiliser uniquement des fluides conformes à leurs spécifications d'origine.
A abrogé les dispositions suivantes :