JORF n°0259 du 5 novembre 2017

Article 1

Article 1

Le décret du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des ministères économiques et financiers » ;
2° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le second alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétaire général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un secrétaire général adjoint, ayant rang de directeur. » ;
b) Au III, les mots : « et de la direction des achats de l'Etat » sont supprimés.


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Version 1

Le décret du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des ministères économiques et financiers » ;

2° L'article 7 est ainsi modifié :

a) Le second alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le secrétaire général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un secrétaire général adjoint, ayant rang de directeur. » ;

b) Au III, les mots : « et de la direction des achats de l'Etat » sont supprimés.