Décret n°2017-1536 du 3 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010

Art. 1, Art. 7

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général des ministères économiques et financiers voit ses attributions clarifiées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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