En vigueur depuis le 5 mai 2010
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Création d'une zone d'aménagement différé à Nanterre
Une zone d'aménagement différé dite des « Papeteries de la Seine » est délimitée sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) par un trait rouge conformément au plan au 1/4 000 annexé au présent décret (1).