Décret n°2010-443 du 3 mai 2010

Article 1

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Article 1

Une zone d'aménagement différé dite des « Papeteries de la Seine » est délimitée sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) par un trait rouge conformément au plan au 1/4 000 annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 5 mai 2010

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Création d'une zone d'aménagement différé à Nanterre

Résumé. Un secteur à Nanterre est réservé pour des projets futurs.

Une zone d'aménagement différé dite des « Papeteries de la Seine » est délimitée sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) par un trait rouge conformément au plan au 1/4 000 annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2010

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