Décret n°2010-433 du 29 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3252-38

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Modification des procédures de saisie à tiers détenteur

Résumé. Le décret modifie les règles de saisie à tiers détenteur en précisant les informations à transmettre au greffe.

A modifié les dispositions suivantes :

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