Créé le 1 mai 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
I.-Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints.
II A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009Art. Annexe
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 6
I.-Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints. II A modifié les dispositions suivantes :
> \-Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 > > > Art. Annexe
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 31 décembre 2015
I. - Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un directeur régional adjoint.
II A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009Art. Annexe