JORF n°0101 du 30 avril 2010

Article 5

Article 5

I. ― Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un directeur régional adjoint.
II. ― A l'annexe au décret du 31 mars 2009 susvisé, sont ajoutés les mots : « ― décret n° [] du [] relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt».


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Version 1

I. ― Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un directeur régional adjoint.

II. ― A l'annexe au décret du 31 mars 2009 susvisé, sont ajoutés les mots : « ― décret n° [] du [] relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt».