Décret n°2010-429 du 29 avril 2010

Article 5

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Article 5

I.-Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints.
II A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 1 mai 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Création d'adjoints pour le directeur régional

Résumé. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut désormais être assisté par un ou plusieurs adjoints.

I.-Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints.

II A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009
Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 6 : Modification des assistants du directeur régional

En résumé. Le texte précise que le directeur régional peut être assisté par plusieurs adjoints au lieu d'un seul.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance