En vigueur depuis le 1 mai 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Création d'adjoints pour le directeur régional
I.-Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints.
II A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009Art. Annexe