Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des épreuves de maîtrise du français
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une épreuveCode de la santé publiqueArt. D4111-12-1 : Conditions d'exercice pour les médecins étrangers
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances., Art. D4111-1, Art. D4111-12-1