Décret n°2010-427 du 29 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Epreuves de vérification des connaissances., Art. D4111-1, Art. D4111-12-1

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Suppression des épreuves de maîtrise du français

Résumé. Les épreuves de maîtrise du français sont supprimées pour les professionnels de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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