A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6161-9 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D6161-9-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6161-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6161-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6161-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6161-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6161-36 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6161-9, Art. D6161-9-1, Art. R6161-10, Art. R6161-11, Art. R6161-12, Art. R6161-13, Art. R6161-36