A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6113-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6161-9, Art. D6161-9-1, Art. R6161-10, Art. R6161-11, Art. R6161-12, Art. R6161-13, Art. R6161-36 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R111-1 > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R174-34, Art. R174-1-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R174-1-7 > >

II. - Pour les établissements mentionnés au XX ou au XXI, selon le cas, de l'article 1er de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le deuxième alinéa de l'article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale continue de s'appliquer jusqu'à la date retenue en application du premier alinéa, selon le cas, du XX ou du XXI précités.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1617-22 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2008-1528 du 30 décembre 2008 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2007-46 du 10 janvier 2007 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2009-213 du 23 février 2009 > > Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2 > >

I.-A compter de la réception de la notification par le centre national de gestion du placement en position de recherche d'affectation des praticiens hospitaliers titulaires concernés par la restructuration, le directeur de l'établissement dispose d'un délai de trente jours pour modifier le budget , en application de l'article L. 6131-5 du code de la santé publique.
II.-Les dispositions du I peuvent être modifiées par décret.