A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6113-2 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6113-2
1 version
1 modifié
Décret n°2010-425 du 29 avril 2010
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
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A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6161-9 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D6161-9-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6161-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6161-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6161-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6161-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6161-36 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6161-9, Art. D6161-9-1, Art. R6161-10, Art. R6161-11, Art. R6161-12, Art. R6161-13, Art. R6161-36
1 version
7 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. R111-1 → Version 4
- Code des juridictions financièresArt. R111-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 mai 2010
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R174-34 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R174-1-9 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-34, Art. R174-1-9
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R174-1-7 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-1-7
II. - Pour les établissements mentionnés au XX ou au XXI, selon le cas, de l'article 1er de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le deuxième alinéa de l'article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale continue de s'appliquer jusqu'à la date retenue en application du premier alinéa, selon le cas, du XX ou du XXI précités.
1 version
2 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1617-22 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R1617-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1528 du 30 décembre 2008Art. 2 → Version 2
- Décret n°2008-1528 du 30 décembre 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004Art. 7 → Version 4
- Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-46 du 10 janvier 2007Art. 8 → Version 4
- Décret n°2007-46 du 10 janvier 2007Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-213 du 23 février 2009Art. 5 → Version 2Décret n°2009-213 du 23 février 2009Art. 5-1 → Version 1Décret n°2009-213 du 23 février 2009Art. 5-2 → Version 1
- Décret n°2009-213 du 23 février 2009Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2
1 version
2 créés
5 modifiés
En vigueur depuis le 1 mai 2010 · Dernière version le 11 novembre 2012
I.-A compter de la réception de la notification par le centre national de gestion du placement en position de recherche d'affectation des praticiens hospitaliers titulaires concernés par la restructuration, le directeur de l'établissement dispose d'un délai de trente jours pour modifier le budget , en application de l'article L. 6131-5 du code de la santé publique (Pouvoirs du directeur d'agence régionale de santé sur les établissements).
II.-Les dispositions du I peuvent être modifiées par décret.
2 versions
1 cité
En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13