Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour l'ISF avec engagement collectif
Résumé. L'article modifie les règles pour bénéficier de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avec un engagement collectif de conservation.
A modifié les dispositions suivantes :