Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention spécifique dans les réponses aux demandes fiscales
Résumé. L'article élargit la possibilité de répondre à une demande en supprimant la référence spécifique à l'administration centrale des finances publiques.
A modifié les dispositions suivantes :