Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de représentants des collectivités territoriales au Conseil national de la sûreté
Résumé. Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile accueille désormais des représentants des collectivités territoriales propriétaires d'aérodromes.
A modifié les dispositions suivantes :