Décret n°2010-388 du 19 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. D213-2

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Ajout de représentants des collectivités territoriales au Conseil national de la sûreté

Résumé. Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile accueille désormais des représentants des collectivités territoriales propriétaires d'aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

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