Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles sur l'eau potable pour les militaires
Résumé. Le décret simplifie les règles sur l'eau potable pour les militaires en supprimant une liste détaillée d'articles et en ajoutant des précisions sur les prérogatives civiles/militaires et les moyens sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :