Décret n°2010-378 du 14 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1321-63

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Simplification des règles sur l'eau potable pour les militaires

Résumé. Le décret simplifie les règles sur l'eau potable pour les militaires en supprimant une liste détaillée d'articles et en ajoutant des précisions sur les prérogatives civiles/militaires et les moyens sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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