Décret n°2010-378 du 14 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 avril 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la Défense et de la Santé pour être mis en œuvre.

Le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 avril 2010

Source : Légifrance