Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du Commissariat général au développement durable
Résumé. Le Commissariat général au développement durable modifie ses missions pour mieux intégrer l'environnement dans les politiques publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 3 : Rôle du Commissariat général au développement durable
→ Version 2
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- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 3