Décret n°2010-346 du 31 mars 2010

Article 3

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Article 3

Pour la constitution des premières commissions de coordination, les personnes physiques ou morales mentionnées aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6, chargées de désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé, dans les deux mois à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Délai pour désigner les membres des commissions de coordination

Résumé. Les personnes désignées pour former les premières commissions de coordination doivent envoyer leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé dans les deux mois suivant la publication du décret.

Pour la constitution des premières commissions de coordination, les personnes physiques ou morales mentionnées aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6, chargées de désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé, dans les deux mois à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance