JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 328

Article 328

A l'article D. 217-1, le mot : « régionale » est remplacé par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail ».


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Version 1

A l'article D. 217-1, le mot : « régionale » est remplacé par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail ».