A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, Art. D215-1, Art. Annexe à l'article D215-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D217-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D224-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D253-1 > >