JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 286

Article 286

A l'article R. 215-4, les mots : « régionales d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail ».


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A l'article R. 215-4, les mots : « régionales d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail ».