A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, Art. R215-1, Art. R215-2, Art. R215-3, Art. R215-4, Sct. Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie., Sct. Section 3 : Dispositions communes. > >