JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 278

Article 278

A l'article R. 165-18, les mots : « de l'Etablissement français des greffes » sont remplacés par les mots : « général de l'agence de la biomédecine ».


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A l'article R. 165-18, les mots : « de l'Etablissement français des greffes » sont remplacés par les mots : « général de l'agence de la biomédecine ».