Article 266
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R111-1 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R111-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R114-17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R114-17 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R122-3, Art. R122-4 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R123-45-2, Art. R123-47-6, Art. R123-47-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R123-47-10 > >
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R141-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R141-2, Art. R141-4, Art. R141-7 > >
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R143-21 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R147-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R147-3 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R153-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R153-9 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-72 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 5 : Etablissements de santé., Art. R162-32-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-40, Art. R162-42-8, Art. R162-42-9, Art. R162-42-10, Art. R162-42-11, Art. R162-42-12, Art. R162-42-13, Art. R162-42-14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-28, Art. R162-41-3, Art. R162-41-5, Art. R162-41-6, Art. R162-42-4, Art. R162-42-14 > >
1 version
15 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-48, Art. R162-50 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-54-7 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R165-18 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R166-5 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R167-6, Art. R167-7, Art. R167-31 > >
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R174-22 > >
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1 modifié
Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 7 du chapitre IV du titre VII est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 174-30 et R. 174-32 à R. 174-35, les mots : « l'hospitalisation » sont remplacés par le mot : « santé » ;
2° A l'article R. 174-30, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général » ;
3° A l'article R. 174-35, les mots : « de la commission exécutive » sont supprimés.
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5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R182-2-5 > >
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