JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 232

Article 232

Le deuxième alinéa de l'article R. 314-1 est ainsi modifié :
1° Les mots : « relevant du 2° de l'article L. 6111-2 » sont supprimés ;
2° A la fin de la phrase, sont ajoutés les mots : « autorisés à dispenser des soins de longue durée ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article R. 314-1 est ainsi modifié :

1° Les mots : « relevant du 2° de l'article L. 6111-2 » sont supprimés ;

2° A la fin de la phrase, sont ajoutés les mots : « autorisés à dispenser des soins de longue durée ».