JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 165

Article 165

Le chapitre III du titre Ier du livre IV est ainsi modifié :
A l'article R. 5413-1, après les mots : « médecins inspecteurs de santé publique », sont insérés les mots : « et les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de médecin ».


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Version 1

Le chapitre III du titre Ier du livre IV est ainsi modifié :

A l'article R. 5413-1, après les mots : « médecins inspecteurs de santé publique », sont insérés les mots : « et les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de médecin ».