La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III est ainsi modifiée :
1° A l'article D. 4311-44, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° A l'article D. 4311-48, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».