En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement mensuel de l'indemnité pour les fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B et C peuvent recevoir une indemnité chaque mois, selon leurs responsabilités et leur travail.
L'indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.