Décret n°2010-34 du 11 janvier 2010

Article 4

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Article 4

L'indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Paiement mensuel de l'indemnité pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B et C peuvent recevoir une indemnité chaque mois, selon leurs responsabilités et leur travail.

L'indemnité est versée selon une périodicité mensuelle.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance