JORF n°0009 du 12 janvier 2010

Article 2

Article 2

Les attributions individuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er varient en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir des agents.


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Les attributions individuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er varient en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir des agents.