En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Variation du montant d'une indemnité selon les responsabilités
Les attributions individuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité de modernisation pour les fonctionnaires) varient en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir des agents.