Décret n°2010-34 du 11 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les attributions individuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité de modernisation pour les fonctionnaires) varient en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir des agents.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Variation du montant d'une indemnité selon les responsabilités

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les fonctionnaires B et C dépend de leurs responsabilités et de leur travail.

Les attributions individuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité de modernisation pour les fonctionnaires) varient en fonction des responsabilités exercées et de la manière de servir des agents.

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Source : Légifrance