Décret n°2010-33 du 11 janvier 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'indemnité allouée au vice-président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant brut est fixé à 1 200 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du vice-président du conseil

Résumé. Le vice-président d'un conseil reçoit une indemnité fixe de 1200 euros par mois.

L'indemnité allouée au vice-président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant brut est fixé à 1 200 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Source : Légifrance