Décret n°2010-33 du 11 janvier 2010

Article 2

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Article 2

L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant brut est fixé à 1 500 euros.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Indemnité forfaitaire pour le président du conseil d'orientation

Résumé. Le président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative reçoit une indemnité mensuelle fixe de 1 500 euros brut.

L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant brut est fixé à 1 500 euros.

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