Créé le 13 janvier 2010
L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant brut est fixé à 1 500 euros.
Décret n°2010-33 du 11 janvier 2010
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010