Décret n°2010-33 du 11 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le président, le vice-président, les membres désignés pour présider une formation spécialisée et les rapporteurs du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative peuvent recevoir une indemnité dans les conditions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Indemnités pour certains membres du conseil d'orientation

Résumé. Certains membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative peuvent recevoir une indemnité.

Le président, le vice-président, les membres désignés pour présider une formation spécialisée et les rapporteurs du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative peuvent recevoir une indemnité dans les conditions fixées par le présent décret.

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