Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle, Art. D4136-1-1 > >
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JORF n°0071 du 25 mars 2010
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle, Art. D4136-1-1