Décret n°2010-325 du 23 mars 2010

Article 2

Créé le 26 mars 2010

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 mars 2010

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.