En vigueur depuis le 29 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indication de la capacité des générateurs d'aérosol
Les générateurs d'aérosol définis à l'article 1er (Définition des générateurs d'aérosols) portent l'indication de la capacité nominale totale du récipient. Cette indication est telle que toute confusion avec le volume nominal du contenu soit évitée.