Décret n°2010-323 du 23 mars 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les générateurs d'aérosol définis à l'article 1er (Définition des générateurs d'aérosols) portent l'indication de la capacité nominale totale du récipient. Cette indication est telle que toute confusion avec le volume nominal du contenu soit évitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indication de la capacité des générateurs d'aérosol

Résumé. Les générateurs d'aérosol doivent indiquer leur capacité totale pour éviter toute confusion avec le volume du contenu.

Les générateurs d'aérosol définis à l'article 1er (Définition des générateurs d'aérosols) portent l'indication de la capacité nominale totale du récipient. Cette indication est telle que toute confusion avec le volume nominal du contenu soit évitée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance