Créé le 29 avril 2010
Les générateurs d'aérosol définis à l'article 1er portent l'indication de la capacité nominale totale du récipient. Cette indication est telle que toute confusion avec le volume nominal du contenu soit évitée.
Décret n°2010-323 du 23 mars 2010
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010
Les générateurs d'aérosol définis à l'article 1er portent l'indication de la capacité nominale totale du récipient. Cette indication est telle que toute confusion avec le volume nominal du contenu soit évitée.