Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exclusivité des indemnités horaires
Résumé. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne sont plus exclusives de toutes les autres indemnités de même nature, sauf pour les indemnités forfaitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-598 du 25 avril 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002Art. 5