Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Résumé. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont étendues aux fonctionnaires de catégorie B, sous conditions de contrôle des heures supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-598 du 25 avril 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002Art. 2