Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Résumé. Les fonctionnaires de certains corps de la fonction publique hospitalière peuvent désormais percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-841 du 21 septembre 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n°90-841 du 21 septembre 1990Art. 1