Décret n°2010-310 du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-841 du 21 septembre 1990

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

Résumé. Les fonctionnaires de certains corps de la fonction publique hospitalière peuvent désormais percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-841 du 21 septembre 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n°90-841 du 21 septembre 1990
Art. 1

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