Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour les inspecteurs civils
Résumé. Les indices bruts des inspecteurs civils sont mis à jour avec de nouveaux codes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 9 : Fixation des indices bruts pour les inspecteurs civils
→ Version 2 : Modification des indices bruts d'échelon
→ Version 2 : Modification des indices bruts d'échelon
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 9