L'article 9 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| |3e échelon | HED | |2e échelon | HEC | |1er échelon| HEB bis |