Décret n°2010-281 du 16 mars 2010

Article 2

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Article 2

Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale de la commune, du canton et de l'arrondissement concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

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En vigueur depuis le 19 mars 2010

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Modification des chiffres de population

Résumé. Les chiffres officiels de la population des communes, cantons et arrondissements sont fixés par l'INSEE.

Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale de la commune, du canton et de l'arrondissement concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

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En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2010

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