JORF n°0065 du 18 mars 2010

Article 1

Article 1

I. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Midi-Pyrénées », « Métropole » et « Total », indiqués dans l'annexe A du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Tarn », « Métropole » et « Total » indiqués dans l'annexe B du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.


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Version 1

I. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Midi-Pyrénées », « Métropole » et « Total », indiqués dans l'annexe A du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.

II. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Tarn », « Métropole » et « Total » indiqués dans l'annexe B du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.