Décret n°2010-276 du 15 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003

Art. 10

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Modification du calcul de l'allocation de logement

Résumé. Le calcul de l'allocation de logement est simplifié avec des pourcentages ajustés selon les ressources et la composition du foyer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003Art. 10 → Version 4
- Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003
Art. 10

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