Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'allocation de logement
Résumé. Le calcul de l'allocation de logement est simplifié avec des pourcentages ajustés selon les ressources et la composition du foyer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003Art. 10 → Version 4
- Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003Art. 10