Décret n°2010-276 du 15 mars 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables au calcul des prestations dues à compter du mois de janvier 2010.

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En vigueur depuis le 18 mars 2010

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Application des nouvelles règles de calcul des prestations

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour calculer certaines prestations s'appliquent à partir de janvier 2010.

Les dispositions du présent décret sont applicables au calcul des prestations dues à compter du mois de janvier 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2010

Source : Légifrance