Décret n°2010-276 du 15 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003

Art. 3

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Modification du calcul des ressources pour l'allocation de logement

Résumé. Le calcul de l'allocation de logement prend désormais en compte les ressources des 16,25 derniers mois au lieu de 13.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003Art. 3 → Version 3
- Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003
Art. 3

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