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Décret n°2005-928 du 2 août 2005

Article 1

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Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010

Abrogé parDécret n°2010-269 du 11 mars 2010art. 7

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mardi 16 mars 2010

La liste prévue à l'

article L. 6141-1 du code de la santé publique

des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre est celle fixée à l'article 3 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée susvisée.