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Décret n°2005-928 du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

La liste prévue à l'

article L. 6141-1 du code de la santé publique

(

Rôle et organisation des établissements publics de santé

)

Art. L.6141-1

Rôle et organisation des établissements publics de santé

Les hôpitaux publics sont des structures autonomes contrôlées par l'État, avec un rôle important dans les politiques de santé locales.

des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre est celle fixée à l'article 3 (2°) de la

loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

(

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière

La loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations.

modifiée susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2010

La liste prévue à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique (Rôle et organisation des établissements publics de santé) des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre est celle fixée à l'article 3 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée susvisée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance