Abrogé17 mars 2010
Abrogé par Décret n°2010-269 du 11 mars 2010 - art. 7
Créé le 5 août 2005
La liste prévue à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre est celle fixée à l'article 3 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée susvisée.