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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du déterminant du montant des attributions individuelles
Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé détermine désormais le montant des attributions individuelles de la part variable de la prime de fonction pour les directeurs généraux de centre hospitalier régional.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 3 → Version 3
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 3