Décret n°2010-268 du 11 mars 2010

Article 8

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Article 8

modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007
Art. 3

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Modification des autorités compétentes pour la prime de fonction

Résumé. Le décret modifie les autorités compétentes pour déterminer le montant de la prime de fonction des directeurs d'établissement.

modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007
Art. 3

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