Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour la prime de fonction
Résumé. Le décret modifie les autorités compétentes pour déterminer le montant de la prime de fonction des directeurs d'établissement.
modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007Art. 3