Décret n°2010-264 du 11 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-920 du 2 août 2005

Art. 3

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Création d'une équipe de direction commune pour les syndicats interhospitaliers

Résumé. Un décret permet la création d'une équipe de direction commune pour les syndicats interhospitaliers, supprimant les emplois correspondants dans les établissements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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