Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une équipe de direction commune pour les syndicats interhospitaliers
Résumé. Un décret permet la création d'une équipe de direction commune pour les syndicats interhospitaliers, supprimant les emplois correspondants dans les établissements concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-920 du 2 août 2005Art. 3 : Création d'une équipe de direction commune pour les syndicats interhospitaliers
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2005-920 du 2 août 2005Art. 3