Article 1
Dans l'article 1er du décret n° 2005-920 du 2 août 2005 susvisé, les mots : « Chacun des membres des » sont remplacés par le mot : « Les » et les mots : « est membre » sont remplacés par les mots : « sont membres ».
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Dans l'article 1er du décret n° 2005-920 du 2 août 2005 susvisé, les mots : « Chacun des membres des » sont remplacés par le mot : « Les » et les mots : « est membre » sont remplacés par les mots : « sont membres ».
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Dans l'article 1er du décret n° 2005-920 du 2 août 2005 susvisé, les mots : « Chacun des membres des » sont remplacés par le mot : « Les » et les mots : « est membre » sont remplacés par les mots : « sont membres ».