Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'examen et d'agrément des candidatures
Résumé. Le décret abroge les règles d'examen et d'agrément des candidatures pour certains emplois de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 13 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 13