Décret n°2010-260 du 11 mars 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 13

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Suppression des règles d'examen et d'agrément des candidatures

Résumé. Le décret abroge les règles d'examen et d'agrément des candidatures pour certains emplois de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 13 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 13

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