Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du processus de nomination aux emplois fonctionnels
Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion transmet les candidatures au comité de sélection et arrête la liste définitive des candidats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 15 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 15