Décret n°2010-260 du 11 mars 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-922 du 2 août 2005

Art. 15

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Modification du processus de nomination aux emplois fonctionnels

Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion transmet les candidatures au comité de sélection et arrête la liste définitive des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-922 du 2 août 2005Art. 15 → Version 3
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 15

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