Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de désignation des directeurs d'établissements fusionnés
Résumé. Le directeur d'un établissement de santé issu d'une fusion est désormais désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du président du conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 32 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 32