Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la prise en compte des changements d'établissement pour les personnels de direction
Résumé. Le décret étend la prise en compte des changements d'établissement pour les personnels de direction, y compris ceux intervenus avant sa publication.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 42 → Version 3
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 42